Copropriété : les documents à rassembler à la vente d’un appartement dans le 18e arrondissement de Paris

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Copropriété : les documents à rassembler à la vente d’un appartement dans le 18e arrondissement de Paris

À la cession de votre appartement, vous devez fournir un certain nombre de documents à son nouveau propriétaire. Ils ont surtout trait à la copropriété et sont donc complémentaires aux pièces indispensables pour une maison individuelle. Voici de quoi il s’agit.

La superficie selon le métrage Carrez

Lorsque le bien mis en jeu fait partie d’une copropriété, sa superficie doit être définie selon le métrage loi Carrez. Pour éviter toute erreur, faites effectuer le calcul par un diagnostiqueur. Il pourra délivrer une attestation Carrez fiable indiquant la surface privative habitable du bien. 

Les pièces relatant l’organisation de l’immeuble

De nombreux documents indiquent l’organisation établie au sein de la copropriété. Ils doivent être fournis à l’acheteur pour qu’il puisse en connaître les tenants et les éventuelles contraintes. Il s’agit de :

  • la fiche synthétique, 
  • le règlement de copropriété,
  • le carnet d’entretien du bâtiment,
  • les procès-verbaux rédigés à la suite des assemblées générales des trois dernières années,
  • la notice d’informations indiquant les droits et devoirs de chaque copropriétaire,
  • le diagnostic technique global.

Les documents ayant trait à l’état financier de la copropriété

Ils font état des finances du groupement et indiquent les charges collectives au sein de l’immeuble. Ils précisent aussi les éventuels impayés de la copropriété par rapport à diverses entités comme des fournisseurs ou des ouvriers. Ils informent sur la part de fonds de travaux que chaque résident doit dégager.

Un état daté des dépenses du lot mis en jeu doit également compléter la paperasse à délivrer lors de la vente d’un appartement dans le 18e arrondissement de Paris. Il relate la situation du bien par rapport aux impératifs de la copropriété. Récupérez aussi le certificat de conformité auprès du syndic datant d’un mois avant la signature de l’acte définitif.