Toute transaction immobilière nécessite l’intervention d’un notaire. L’officier public est notamment le seul à pouvoir délivrer l’acte juridique qui permet de concrétiser le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Mais au lieu d’un seul, ils peuvent être deux à intervenir dans la même affaire. Dans ce cas, cela signifie que chaque partie (vendeur et acheteur) a décidé d’en engager un de son côté. Mais alors, quelles seraient les attributions de chaque notaire dans la transaction ? Réponses.
Une répartition des tâches est opérée
Lorsque deux notaires interviennent en même temps dans une affaire, ils doivent se partager les travaux entre eux. Il n’existe toutefois aucune règle générale à suivre. Mais pour un côté pratique, le notaire qui représente le vendeur est souvent désigné comme celui qui doit rédiger l’acte de vente. L’officier engagé par l’acheteur doit quant à lui, entreprendre toutes les vérifications nécessaires concernant le dossier de vente.
En ce sens, chaque notaire a pour consigne de protéger les intérêts de son client. Tous deux doivent toutefois faire en sorte que la transaction se conclut dans le respect des règles en vigueur.
Une division des rémunérations est effectuée
Le fait qu’il y ait deux notaires dans une même transaction ne signifie pas que les émoluments du notaire doivent être doublés. En effet, le montant à régler reste le même qu’il y ait un ou deux intervenants. Les bénéficiaires doivent diviser la somme établie en deux selon leurs attributions dans l’affaire. Aucun des deux officiers publics ne doit alors percevoir de commission supplémentaire, que ce soit de la part de l’acheteur ou du vendeur.
Pour rappel, les honoraires du notaire sont réglementés quand il est question d’un bien immobilier à Boulogne-Billancourt. Ils sont calculés proportionnellement au prix de la propriété mise en jeu dans la transaction. De plus, ils sont toujours à la charge de l’acheteur.
